Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme logicielle de Cloud Phone XCloudPhone (« Service »), fournie par XCLOUDPHONE TECHNOLOGY AND SOLUTIONS COMPANY LIMITED (« XCloudPhone », « nous », « notre »). Veuillez lire attentivement ces Conditions. En vous inscrivant à un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par tous les termes et conditions énoncés dans cet accord.
1. Acceptation des Conditions
Cet accord est un contrat juridiquement contraignant entre vous et XCloudPhone. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme votre acceptation inconditionnelle de ces Conditions et de leurs éventuelles mises à jour.
2. Description du Service
XCloudPhone est une plateforme logicielle qui fournit des instances Android virtualisées dans le cloud (« Cloud Phone »). Le Service est conçu pour permettre aux utilisateurs d'installer et d'exploiter des applications mobiles à distance à des fins légales. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON LA DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »). Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
3. Comptes Utilisateur
A. Inscription et Responsabilité
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription à un compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail, mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. XCloudPhone n'est pas responsable des pertes résultant de votre incapacité à sécuriser les informations de votre compte.
B. Exigence d'Âge
Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. En créant un compte, vous confirmez que vous avez 16 ans ou plus.
4. Utilisation Acceptable et Conduite Strictement Interdite
Vous êtes tenu d'utiliser le Service de manière responsable et en conformité avec la loi. Toute violation des règles ci-dessous entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis et sans aucun remboursement.
A. Fins Illégales
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour accomplir, aider ou dissimuler tout acte qui viole les lois de la République Socialiste du Vietnam et/ou le droit international, y compris, mais sans s'y limiter : la fraude, le blanchiment d'argent, les cyberattaques, le terrorisme, la diffusion de fausses informations ou les activités anti-étatiques.
B. Abus du Système et du Réseau
Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Utiliser le Service pour mener des attaques par déni de service (DDoS), du balayage de ports (port scanning), ou toute forme de nuisance à nos systèmes ou à ceux d'un tiers.
- Distribuer des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel nuisible.
- S'engager dans des activités de spam par e-mail ou de messagerie de masse.
- Utiliser le Service à des fins de minage de cryptomonnaies (cryptocurrency mining).
C. Violation de la Propriété Intellectuelle et des Conditions de Tiers
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :
- Stocker, distribuer ou transmettre tout contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
- Utiliser des outils de triche (cheat), des hacks ou des applications modifiées (modded APKs) qui violent les conditions de service des éditeurs de jeux ou d'autres fournisseurs d'applications. Vous êtes seul responsable envers l'éditeur de l'application de toutes vos violations.
XCloudPhone se réserve le droit de coopérer et de fournir les informations nécessaires aux autorités compétentes sur demande légale pour enquêter sur les violations des utilisateurs.
5. Frais de Service, Paiement et Politique de Non-Remboursement
A. Frais de Service
Les frais d'utilisation du Service sont basés sur un modèle de paiement à l'usage (Pay-As-You-Go). Vous approvisionnez votre compte et le système déduit les frais en fonction du temps d'utilisation réel. La liste des prix est publiquement disponible sur notre site web.
B. Politique de Non-Remboursement
Tous les fonds déposés sur un compte XCloudPhone ne sont en aucun cas remboursables. Nous encourageons les utilisateurs à déposer un petit montant pour expérimenter et évaluer l'adéquation du Service avant de décider de déposer une somme plus importante. Votre acte de dépôt de fonds signifie votre acceptation de cette politique de non-remboursement.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
La plateforme logicielle XCloudPhone, y compris son code source, son interface, son design, ses logos et ses marques, est notre propriété intellectuelle exclusive. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service. Il ne vous est pas permis de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d'extraire le code source du logiciel.
7. Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit absolu de suspendre ou de résilier définitivement votre compte sans préavis et sans aucune obligation de rembourser tout solde restant sur le compte, si nous avons des raisons de croire que vous avez violé l'un des termes de cet Accord. À la résiliation, toutes vos données sur le Service peuvent être supprimées de façon permanente.
8. Exclusion de Garanties
Le Service est fourni « EN L'ÉTAT ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité ou l'exactitude du Service. Vous acceptez que votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques.
9. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, XCloudPhone ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité maximale envers vous pour toutes les réclamations ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République Socialiste du Vietnam. Tout litige ou toute réclamation découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci sera résolu par le Tribunal populaire compétent de Hô Chi Minh-Ville.